Changer la couleur ou l’aspect d’une façade demande une déclaration préalable en mairie. Un ravalement à l’identique en demande aussi une aux abords d’un monument historique, en site protégé ou dans les communes qui l’ont décidé. Si un échafaudage doit être posé sur le trottoir, une autorisation de voirie se demande à la mairie. Côté travaux : diagnostic, nettoyage, traitement des fissures, reprise des enduits, puis peinture ou revêtement adapté au support.
Faut-il une déclaration préalable ?
Le Code de l’urbanisme soumet à déclaration préalable les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment : changer la couleur de la façade, passer d’un enduit à un bardage, modifier les volets ou les menuiseries.
Un ravalement à l’identique, sans changement d’aspect, est aussi soumis à déclaration préalable dans certains cas :
- aux abords d’un monument historique ;
- dans un site patrimonial remarquable ;
- dans un site inscrit ou classé ;
- dans les communes ou les secteurs où le conseil municipal l’a décidé.
Le plus simple est de demander au service urbanisme de votre mairie, ou de consulter le plan local d’urbanisme. On vous dit quoi vérifier au moment du devis.
Abords des monuments historiques
Près d’un monument historique (par exemple la collégiale Saint-Martin à Montmorency), les travaux qui modifient l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Il peut demander une teinte, un enduit ou une finition particulière.
Le dossier passe par la déclaration préalable déposée en mairie. Comptez ce délai dans votre projet avant de fixer la date du chantier.
Échafaudage sur le trottoir
Si l’échafaudage ou la nacelle empiète sur le trottoir ou la chaussée, une autorisation d’occupation du domaine public (permis de stationnement) doit être demandée à la mairie avant le chantier.
Les étapes d’un ravalement réussi
- Diagnostic du support : enduit, fissures, humidité, salissures.
- Nettoyage et traitement contre les mousses et les champignons.
- Traitement des fissures et reprise des enduits abîmés.
- Application d’une peinture ou d’un revêtement adapté, imperméable et respirant.
- Reprise des volets, appuis, grilles et portail dans le même chantier.
Le Code de la construction et de l’habitation impose aussi de tenir les façades en bon état de propreté. Dans les communes inscrites sur une liste établie par le préfet, la mairie peut imposer un ravalement au moins tous les dix ans.
